Protection des données Adjurn — RGPD

Engagements RGPD britannique

Adjurn est une application juridique basée au Royaume-Uni et nous respectons le RGPD britannique au niveau attendu des praticiens régulés par la SRA. Nous sommes enregistrés auprès de l’ICO en tant que responsable du traitement.

Accord de traitement des données (DPA)

Pour les chambres, cabinets et clients Premium agissant en tant que responsables du traitement, nous fournissons sur demande un accord standard à l’adresse : dpa@adjurn.app.

Chiffrement et hébergement

• Toutes les données au repos sont chiffrées en AES-256.
• Toutes les connexions sont protégées par TLS 1.3.
• Région d’hébergement principale : Londres, Royaume-Uni (AWS eu-west-2).
• Sauvegardes uniquement dans des régions de l’UE — aucun transfert vers les États-Unis.

Sous-traitants

Nous faisons appel à un nombre restreint de sous-traitants validés : Apple App Store et Google Play (paiements), AWS (hébergement) et Postmark (e-mails). La liste complète est disponible sur demande.

Notification de violation

En cas — improbable — de violation de données, nous notifierons l’ICO sous 72 heures et les utilisateurs cune foisrnés sans retard injustifié, conformément à l’article 33 du RGPD britannique.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits — accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition — en écrivant à : privacy@adjurn.app.

Considérations propres aux solicitors

Adjurn est conçu en tenant compte du SRA Code of Conduct. La confidentialité des clients est préservée par défaut ; nous ne lisons, n’exploitons ni n’entraînons jamais de modèles d’IA sur le contenu de vos dossiers.